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BOUSSENAC
Site officiel de la mairie de Boussenac
07 octobre 2026
05 octobre 2026
13 septembre 2026
Arrêté municipal temporaire
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Communauté de communes Couserans-Pyrénées _______
Département de l'Ariège _______ Région Occitanie _______ Tél : 05
61 96 94 70 Mail: secretariat@mairie-boussenac.fr _______ |
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Espies,
le 11 septembre2026
ARRÊTĖ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
portant
autorisation de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la route de
Castoulères
Le Maire de
Boussenac,
Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5, L.2213-6 ;
Vu le Code de la
route, notamment les articles R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'instruction
interministériellesur la signalisation routière (livre 1, 8e partie :
signalisation temporaire) ;
Vu la demande
présentée par la société SPIE Batignoles domicilée 2 Mandette et Caymes 09200
Encourtiech sollicitant la circulation de véhicules de plus de 3,5 tonnes pour
travaux de voirie sur la route de Castoulères
CONSIDĖRANT qu'il convient de
déroger temporairement à la limitation de tonnage en vigueur afin de permettre
la réalisation de ces opérations tout en assurant la sécurité des usagers de la
voirie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Autorisation de circulation du 11 septembre au 18 septembre 2026 inclus,
la circulation des véhicules de transport de marchandises et véhicules
d'assainissement ou de chantier d'un poids total supérieur (PTAC) à 3,5 tonnes
est exceptionnellement autorisée sur la route de Castoulères.
Article 2 : Conditions
et prescriptions particulières
La vitesse maximale
autorisée pour ces véhicules est fixée à 30km/h sur l'ensemble du tronçon. Les
conducteurs devront adapter leur vitesse à la présence éventuelle de piétons ou
d'autres usagers et veiller à la préservation des accotements et des réseaux.
Article 3 :
Responsabilité
Le bénéficiaire de
la présente autorisation sera tenu pour responsable de toute dégradation
occasionnée à la chaussée, aux dépendances ou aux équipementspublics du fait du
passage de ces véhicules.
Article 4 : Exécution et
publicité
Le présent arrêté
sera publié et affiché aux emplacements habituels de la commune et adressé à la
brigade de gendarmerie de Massat
Claudine COUPLAN, Maire de Boussenac,
Maire de Boussenac

