BOUSSENAC
Site officiel de la mairie de Boussenac
15 juillet 2024
10 juin 2024
Journée de la paix
La commune de Boussenac s'inscrit dans le mouvement de la paix en vue de la journée internationale de la paix du mois de septembre.
06 mai 2024
Exposition
EXPOSITION DES ARTISTES DE BOUSSENAC 2024
21 avril 2024
Avis d'enquête publique
Avis d’enquête publique
Préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux et à la régularisation de la création de chemins ruraux
Par arrêté n°2024-01 du 16 avril 2024, le Maire de la commune de Boussenac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux aux lieux-dits
Brenceït,
Fitoulet,
Jacoy,
Les Bels,
Le Par,
Plagnoulet,
Touron de Bastouet.
A cet effet, Monsieur Patrick Averlant a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Boussenac du 15/05/2024 au 29/05/2024 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture :
les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable pendant la durée de l'enquête sur
le site : www.boussenac.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquéte et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie. Il pourra également les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, à la Mairie à l'adresse suivante: Mairie de Boussenac, lieu-dit Espies, 09320 Boussenac. Les observations et propositions pourront également être adressées à l'adresse courriel: secretariat@mairie-boussenac.fr.
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie
Le 15 mai de 09h à 11h
Le 29 mai de 09h à 11h
A lissue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Boussenac, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.