Dépôts des demandes d'urbanisme (Cu, Cu opérationnel, PC, DP)
Les documents papiers de demandes concernant l'urbanisme (PC, Cu, DP) peuvent être déposés en Mairie les jours d'ouverture de 9h à 11h
à partir du 1er janvier 2022 le dépôt par voie électronique (SVE) sera privilégié par l'envoi des documents par mail à l'adresse:>>> urbanisme@boussenac.fr
Une demande de précisions par mail concernant les documents d'urbanisme doit être faite à l'adresse de contact de la mairie :>>> mairie@boussenac.fr
(aucune demande d'urbanisme formelle ne sera acceptée à l'adresse mairie !)
Saisine par Voie Électronique (SVE) des documents d'urbanisme
Seuls les documents de demande officiels (CERFA) accompagnés éventuellement de plans et schémas au format images (.jpg ; .png) ou de documents au format .pdf seront acceptés à l'adresse urbanisme@boussenac.fr
avec les nommages décrits dans les C.G.U
les noms de fichier non conformes entrainent le rejet immédiat du dossier
Toute autre dépôt de message est interdit à cette adresse mail .
Pour plus de détails , consultez les "Conditions Générales d'Utilisation" du service ou tout est expliqué.
document : C.G.U Urbanisme par internet (document PDF)
