21 avril 2024

Avis d'enquête publique

 

Avis d’enquête publique

Préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux et à la régularisation de la création de chemins ruraux

Par arrêté n°2024-01 du 16 avril 2024, le Maire de la commune de Boussenac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux aux lieux-dits

Brenceït,

Fitoulet,

Jacoy,

Les Bels,

Le Par,

Plagnoulet,

Touron de Bastouet.

A cet effet, Monsieur Patrick Averlant a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Boussenac du 15/05/2024 au 29/05/2024 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture :

les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00.

Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable pendant la durée de l'enquête sur

le site : www.boussenac.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquéte et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie. Il pourra également les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, à la Mairie à l'adresse suivante: Mairie de Boussenac, lieu-dit Espies, 09320 Boussenac. Les observations et propositions pourront également être adressées à l'adresse courriel: secretariat@mairie-boussenac.fr.

 

Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie

Le 15 mai de 09h à 11h

Le 29 mai de 09h à 11h

A lissue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Boussenac, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.