Avis d’enquête publique
Préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux et à la régularisation de la création de chemins ruraux
Par arrêté n°2024-01 du 16 avril 2024, le Maire de la commune de Boussenac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux aux lieux-dits
Brenceït,
Fitoulet,
Jacoy,
Les Bels,
Le Par,
Plagnoulet,
Touron de Bastouet.
A cet effet, Monsieur Patrick Averlant a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Boussenac du 15/05/2024 au 29/05/2024 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture :
les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable pendant la durée de l'enquête sur
le site : www.boussenac.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquéte et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie. Il pourra également les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, à la Mairie à l'adresse suivante: Mairie de Boussenac, lieu-dit Espies, 09320 Boussenac. Les observations et propositions pourront également être adressées à l'adresse courriel: secretariat@mairie-boussenac.fr.
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie
Le 15 mai de 09h à 11h
Le 29 mai de 09h à 11h
A lissue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la mairie de Boussenac, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
